21/8 2025

Facturation électronique obligatoire dès 2026 ? Pas si tu es sur cette liste !

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour presque tous les entrepreneurs belges. Cela semble intense - et c'est le cas. Mais... il y a des exceptions. Et peut-être que vous en faites partie. Dans ce blog, nous vous expliquons simplement : qui doit facturer électroniquement, qui ne le doit pas, et ce à quoi vous devez faire attention si vous avez des clients qui sont exemptés.

Qu’est-ce que la facturation électronique exactement ?

On ne parle pas ici d’un simple PDF que tu envoies par e-mail à ton client.
Une vraie e-facture est un fichier numérique dans un format standardisé (comme Peppol BIS 3.0), qui peut être traité automatiquement par un logiciel de comptabilité.
Plus besoin de pièces jointes ou de copier-coller – c’est direct, de ton système vers celui de ton client.

Qui doit envoyer des e-factures à partir de 2026 ?

En résumé :

  • Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique
  • Qui fournissent des biens ou services à d'autres entreprises assujetties à la TVA
  • Et dont les factures concernent des opérations soumis à la TVA en Belgique

Tu travailles en B2B et tu factures avec TVA ?
Alors tu dois passer à la facturation électronique. Point final.

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Mais... tu n’as peut-être rien à changer si tu es dans cette liste :

Il existe quatre grandes exceptions. Tu te reconnais dans l’un de ces cas ?
Alors tu es (pour l’instant) exempté de l’obligation d’e-facturation.

1. Tu es en faillite

Ton entreprise a été déclarée en faillite ?
Alors tu ne dois ni envoyer ni recevoir de factures électroniques.

2. Tu as seulement un numéro de TVA belge, mais pas d’établissement fixe

Tu n’as pas de siège ou d’établissement en Belgique (comme un bureau, atelier ou entrepôt) ?
Dans ce cas, l’obligation de facturation électronique ne s’applique pas à toi.

3. Tu travailles sous un régime forfaitaire de TVA

Tu es un petit indépendant avec un régime forfaitaire (par exemple dans l’horeca ou l’agriculture) ?
Alors tu n’es pas encore concerné. Mais attention : ce régime disparaîtra de toute façon d’ici 2028.

4. Tu fournis uniquement des services exonérés de TVA (art. 44 du Code TVA)

Comme les médecins, les courtiers d’assurances ou les établissements d’enseignement.
Leurs prestations sont entièrement exemptées de TVA, donc pas d’e-facture obligatoire.

Attention : même si tu ne dois pas envoyer d’e-factures, tu dois quand même pouvoir en recevoir

À partir de 2026, presque toutes les entreprises avec un numéro de TVA belge devront pouvoir recevoir des factures électroniques.
Seules les entreprises sans établissement fixe ou en faillite échappent à cette obligation.

Assure-toi donc que ta comptabilité ou ton logiciel de facturation est prêt.

Peut-on encore envoyer une facture en PDF ?

Non, pas si tu es concerné par l’obligation.
Dès 2026, tu devras envoyer tes factures via le réseau Peppol ou dans un format conforme à la norme européenne EN16931.

PDF, Word ou Excel ne sont plus considérés comme des factures valides.

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Que dois-tu faire maintenant ?

  1. Vérifie si tu es concerné par l’obligation
    Tu n’es pas sûr ? Consulte ton comptable ou ton logiciel de facturation.
     
  2. Assure-toi que ton logiciel est compatible avec Peppol
    Tu factures déjà avec NumNum ? Alors tu es déjà sur la bonne voie.
    Sinon, c’est le moment idéal pour passer à un système prêt pour l’e-facturation.
     
  3. Informe tes clients
    À partir de 2026, tu ne pourras plus envoyer de factures classiques aux entreprises concernées.

    Elles ont même le droit de refuser ta facture papier ou en PDF.

 

Des questions ? N’hésite pas à nous contacter !

Chez NumNum, on suit les règles de près pour que tu n’aies à rien t’inquiéter.
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